Honoraires du cabinet de Maître Aminata SISSOKO

En tant qu’avocate au Barreau de Paris, Maître Aminata SISSOKO attache une importance essentielle à la transparence des honoraires. Dès le début de votre accompagnement, vous savez comment et dans quelles limites vous serez facturée. Aucun engagement n’est pris sans votre accord éclairé.

Cette page a pour objectif de vous expliquer clairement les différents modes de rémunération proposés par le cabinet et la manière dont un devis personnalisé est établi, afin que l’argent ne soit jamais un obstacle à la défense de vos droits.

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1. La transparence au cœur de l’engagement du cabinet

Les victimes de dommages corporels font souvent face à une situation médicale, personnelle et financière déjà très difficile. Dans ce contexte, il est essentiel de pouvoir anticiper le coût de l’intervention de l’avocat. Maître SISSOKO s’engage à vous présenter dès le premier rendez-vous :

• le mode de facturation le plus adapté à votre situation ;
• une estimation réaliste du temps nécessaire au traitement de votre dossier ;
• les frais éventuels (expertises, constat, etc.) susceptibles de s’ajouter.

Toutes ces informations sont reprises ensuite dans une convention d’honoraires écrite, signée ensemble. Vous disposez ainsi d’un document clair, compréhensible et opposable, sans clauses cachées ni frais imprévus.

2. Les différents modes de facturation

a) Les honoraires fixes ou forfaitaires

Pour certains dossiers bien définis, il est possible de convenir d’un honoraire forfaitaire global. Ce sera par exemple le cas pour :

• un avis juridique écrit sur la possibilité d’engager une procédure ;
• l’assistance à une expertise médicale unique ;
• une procédure circonscrite (recours amiable auprès d’un assureur, observations ciblées, etc.).

Le montant du forfait est fixé à l’avance et ne varie pas, sauf en cas d’évolution importante et imprévisible du dossier (nouvelle procédure, appel, expertise supplémentaire, etc.), toujours discutée avec vous avant toute décision.

b) L’honoraire au résultat

Dans de nombreux dossiers d’indemnisation du dommage corporel (accident de la route, agression, accident médical), le cabinet peut proposer une convention comprenant une partie d’honoraires au résultat. Concrètement, une partie des honoraires est liée à l’indemnité obtenue pour vous, à l’amiable ou devant le juge.

Fonctionnement : un honoraire fixe (généralement modéré) est prévu pour couvrir l’étude et le suivi du dossier, auquel s’ajoute un pourcentage des sommes effectivement perçues. Ce pourcentage est déterminé à l’avance et précisé dans la convention d’honoraires.

Avantages pour le client :

1. – limiter les frais au départ, dans une période souvent financièrement fragile ;
2. – aligner les intérêts du client et de l’avocat, qui ont tous deux intérêt à obtenir la meilleure indemnité possible ;
3. – bénéficier d’une rémunération proportionnée à l’issue du dossier.

Dans quels cas ? Ce mode de facturation est fréquemment proposé pour les dossiers d’accidents de la circulation, d’agressions ou d’accidents médicaux lorsque les chances de succès peuvent être raisonnablement évaluées. Il n’est toutefois pas possible de prévoir une rémunération entièrement au résultat : la loi impose la présence d’un honoraire fixe minimal.

c) L’aide juridictionnelle

Si vos ressources sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide juridictionnelle, un dispositif par lequel l’État prend en charge tout ou partie des honoraires de votre avocat et des frais de justice.

Conditions d’accès : l’aide juridictionnelle est accordée en fonction de vos revenus, de la composition de votre foyer et de la nature de la procédure. Un barème national est mis à jour régulièrement. Maître SISSOKO peut vous aider à vérifier votre éligibilité lors du premier entretien.

Démarches : si vous paraissez éligible, le cabinet vous assiste pour rassembler les pièces (justificatifs de revenus, avis d’imposition, etc.) et remplir le formulaire d’aide juridictionnelle. Le dossier est ensuite transmis au Bureau d’Aide Juridictionnelle, qui rend sa décision.

Prise en charge par l’État : l’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle. En cas d’aide totale, vos honoraires d’avocat sont pris en charge par l’État, dans la limite du barème applicable. En cas d’aide partielle, une convention d’honoraires est établie pour la partie restant à votre charge, en veillant à ce qu’elle demeure supportable.

3. Le premier entretien : contenu et coût

Le premier entretien a pour but de comprendre votre situation, d’identifier les enjeux de votre dossier et de vous indiquer, de manière honnête, s’il est opportun d’engager une démarche. Ce rendez-vous comprend notamment :

• – l’écoute de votre récit et l’étude des premiers documents (procès-verbal, certificat médical, correspondances d’assurance, etc.) ;
• – une première analyse juridique de votre situation ;
• une explication des étapes possibles (négociation amiable, expertise, procédure judiciaire) ;
• – une information sur les honoraires envisageables et l’éventuelle possibilité de recourir à l’aide juridictionnelle.

Selon la nature de votre dossier et votre situation, le premier entretien peut être gratuit ou facturé à un tarif préalablement indiqué. Dans tous les cas, aucune surprise : le coût éventuel de ce premier rendez-vous vous est annoncé avant sa prise de rendez-vous ou dès le début de l’échange.

Ce premier contact ne vous engage pas à confier votre dossier au cabinet. Il a pour objectif de vous permettre de prendre une décision en connaissance de cause, dans un moment souvent émotionnellement chargé.

4. Un message rassurant : l’argent ne doit pas être un obstacle à la justice

Le cabinet de Maître Aminata SISSOKO est pleinement conscient que les conséquences d’un accident ou d’une agression ne sont pas seulement physiques ou psychologiques : elles sont aussi financières. Perte de revenus, frais médicaux, aménagement du logement ou du véhicule, soutien de proches… L’idée de devoir, en plus, supporter des frais d’avocat peut inquiéter.

C’est pourquoi le cabinet s’efforce de proposer des solutions adaptées à chaque situation, en recherchant, lorsque c’est possible, l’intervention de votre assurance de protection juridique, l’aide juridictionnelle, ou un échelonnement des paiements. Le but est que vous puissiez faire valoir vos droits à une indemnisation juste, sans renoncer par crainte du coût.

Aucune promesse de résultat ne peut être honnêtement faite, mais le cabinet s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires à la défense de vos intérêts, avec exigence, humanité et rigueur.