À la suite d’un accident de la circulation, d’une agression, d’un accident médical ou de tout autre événement traumatisant, une victime peut développer un état de stress post-traumatique (SPT), couramment désigné sous le terme de « choc post-traumatique ».

Troubles du sommeil, crises d’angoisse, reviviscences, cauchemars, hypervigilance, peur de sortir, conduites d’évitement, état anxieux ou dépressif : les conséquences d’un traumatisme psychologique peuvent être importantes et persister pendant plusieurs mois, voire plusieurs années.

Une question se pose alors : quelle indemnisation peut obtenir une victime souffrant d’un choc post-traumatique ?

Il n’existe pas de montant forfaitaire pour indemniser un état de stress post-traumatique. L’indemnisation dépend de la gravité des troubles, de leur durée, de leurs conséquences sur la vie personnelle et professionnelle de la victime et, surtout, des conclusions de l’expertise médicale.

Le choc post-traumatique est-il indemnisable ?

Oui.

En droit du dommage corporel, les conséquences psychologiques et psychiatriques d’un événement traumatique peuvent être indemnisées au même titre que les séquelles physiques.

Le principe est celui de la réparation intégrale du préjudice : la victime doit obtenir réparation de l’ensemble des préjudices directement imputables au fait dommageable, sans perte ni profit pour elle.

Un état de stress post-traumatique ne correspond cependant pas nécessairement à un poste d’indemnisation autonome.

Ses différentes conséquences doivent être examinées au regard des postes de préjudice concernés et, notamment, de la nomenclature Dintilhac, qui constitue l’outil de référence utilisé par les praticiens du dommage corporel pour identifier et classer les différents préjudices de la victime.

La nomenclature distingue notamment les préjudices temporaires, subis avant la consolidation, et les préjudices permanents, qui subsistent après celle-ci.

Cette distinction est particulièrement importante en présence d’un état de stress post-traumatique.

Quels préjudices peuvent être indemnisés en cas de choc post-traumatique ?

Les souffrances endurées

Selon la nomenclature Dintilhac, les souffrances endurées correspondent aux souffrances physiques et psychiques ainsi qu’aux troubles associés supportés par la victime pendant la période comprise entre le fait dommageable et la consolidation de son état.

Cette définition est particulièrement importante en matière de choc post-traumatique.

En effet, les souffrances indemnisables ne sont pas uniquement physiques. Les souffrances psychiques et morales subies par la victime avant sa consolidation doivent également être prises en considération.

Ainsi, même en l’absence de blessures physiques particulièrement importantes, un état de stress post-traumatique peut caractériser des souffrances endurées significatives.

Les souffrances endurées sont habituellement évaluées par l’expert médical sur une échelle allant de 1 à 7.

Dans le cas d’un choc post-traumatique, l’expert peut notamment prendre en considération :

• – les crises d’angoisse et attaques de panique ;
• – les cauchemars et troubles du sommeil ;
• – les phénomènes de reviviscence ;
• – l’hypervigilance ;
• – les phobies et conduites d’évitement ;
• – l’état anxieux ou dépressif ;
• – la prise de médicaments psychotropes ;
• – le suivi psychologique ou psychiatrique ;
• – la nécessité d’une thérapie telle que l’EMDR ;
• – la durée et l’intensité des troubles avant consolidation.

Quel montant pour les souffrances endurées en cas de stress post-traumatique ?

Il n’existe pas de barème obligatoire permettant de transformer automatiquement une cotation médico-légale en une somme d’argent.

La jurisprudence fournit néanmoins des indications utiles.

À titre d’exemple, dans un jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 25 avril 2024 (RG n° 22/14252), le tribunal a indemnisé à hauteur de 10 000 euros des souffrances endurées évaluées à 3/7.

Pour l’une des victimes, l’expert avait notamment retenu un traumatisme initial ayant occasionné un stress aigu évoluant en stress post-traumatique, un suivi psychiatrique ainsi qu’un retentissement psychique des faits.

Le tribunal lui a accordé 10 000 euros au titre des souffrances endurées.

Dans la même décision, une seconde victime présentait également des souffrances évaluées à 3/7. L’expertise relevait notamment une sidération anxieuse, des crises de panique ayant nécessité plusieurs passages aux urgences, une prise temporaire de psychotropes, une prise en charge par EMDR ainsi qu’un important retentissement psychique.

Le Tribunal judiciaire de Paris lui a également accordé 10 000 euros au titre des souffrances endurées.

Cette décision est intéressante car elle illustre concrètement la prise en considération des souffrances psychologiques résultant d’un événement traumatique.

Il convient toutefois de rester prudent : une cotation à 3/7 ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation de 10 000 euros.

Le montant dépend notamment de l’intensité des souffrances, de leur durée, de la nature des soins reçus et, plus généralement, des circonstances propres à chaque victime.

L’objectif est donc de documenter avec précision les souffrances psychologiques réellement supportées avant la consolidation.

Le déficit fonctionnel temporaire

Avant la consolidation, le traumatisme psychologique peut également avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne de la victime.

Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) permet notamment de réparer l’incapacité fonctionnelle temporaire ainsi que la perte de qualité de vie et les troubles dans les conditions d’existence subis pendant la période précédant la consolidation.

Une victime souffrant d’un état de stress post-traumatique peut, par exemple, ne plus être en mesure de sortir seule, de conduire, de prendre les transports en commun, de fréquenter certains lieux, de pratiquer ses activités habituelles ou de maintenir une vie sociale normale ;

L’expert médical pourra alors déterminer l’existence d’un déficit fonctionnel temporaire et son importance au cours des différentes périodes précédant la consolidation.

Le déficit fonctionnel permanent

Lorsque les troubles psychologiques persistent après la consolidation, ils peuvent être pris en considération au titre du déficit fonctionnel permanent (DFP).

Le DFP indemnise les séquelles permanentes conservées par la victime après la consolidation de son état.

Un état de stress post-traumatique persistant peut donc conduire l’expert à retenir un taux de déficit fonctionnel permanent.

Peuvent notamment être pris en compte la persistance d’un état anxieux, les troubles du sommeil, les cauchemars, les phénomènes de reviviscence, l’hypervigilance, les conduites d’évitement, les phobies persistantes, les troubles dépressifs, et, plus généralement, les conséquences durables du traumatisme sur la qualité de vie de la victime.

Le montant de l’indemnisation dépendra notamment du taux de DFP retenu par l’expert et de l’âge de la victime au moment de la consolidation.

Il faut donc distinguer deux périodes : avant la consolidation, les souffrances psychologiques sont notamment prises en compte au titre des souffrances endurées et du déficit fonctionnel temporaire ; après la consolidation, les séquelles psychologiques permanentes peuvent notamment être prises en compte dans le déficit fonctionnel permanent.

Les conséquences professionnelles du choc post-traumatique

Un état de stress post-traumatique peut également avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle.

Il peut entraîner des arrêts de travail, une diminution ou une perte de revenus, des difficultés lors de la reprise du travail, voire, dans les situations les plus graves, une impossibilité de reprendre l’activité exercée avant le traumatisme.

Selon la situation de la victime, différents postes de préjudice peuvent alors être concernés, notamment les pertes de gains professionnels actuels, les pertes de gains professionnels futurs ou encore l’incidence professionnelle.

Il est donc essentiel de ne pas limiter l’évaluation du préjudice aux seules souffrances psychologiques.

Les frais de psychologue ou de psychiatre

Un état de stress post-traumatique peut nécessiter un suivi médical et psychologique prolongé.

Les dépenses de santé directement imputables au fait dommageable peuvent être prises en considération dans l’indemnisation de la victime, sous réserve notamment des sommes déjà prises en charge par les organismes sociaux ou complémentaires.

Il est donc particulièrement important de conserver, les factures de psychologue, les justificatifs des consultations psychiatriques, les prescriptions médicales, les justificatifs d’achat de médicaments, les justificatifs de thérapies spécialisées ;

Quel montant peut-on obtenir pour un choc post-traumatique ?

Il n’existe aucun tarif légal unique permettant d’affirmer qu’un état de stress post-traumatique donne droit à 5 000, 10 000, 20 000 ou 50 000 euros.

Cette approche serait d’ailleurs trompeuse, car le choc post-traumatique peut avoir des conséquences très différentes d’une victime à l’autre.

Le montant global de l’indemnisation dépend notamment :

• – de la gravité du syndrome de stress post-traumatique ;
• – de la durée des symptômes ;
• – de l’âge de la victime ;
• – de la date de consolidation ;
• – de la cotation des souffrances endurées ;
• – du taux de déficit fonctionnel permanent ;
• – des conséquences sur la vie personnelle et sociale ;
• – des conséquences professionnelles ;
• – des pertes de revenus ;
• – des frais engagés ;
• – et des autres préjudices susceptibles d’être caractérisés dans le dossier.

Deux victimes ayant subi un événement comparable peuvent donc obtenir des indemnisations sensiblement différentes.

La jurisprudence constitue un élément de comparaison précieux, mais elle ne dispense jamais d’une analyse individualisée des préjudices de la victime.

L’expertise médicale est déterminante pour l’indemnisation

En pratique, l’expertise médicale constitue l’une des étapes essentielles de l’indemnisation d’un choc post-traumatique.

L’expert doit notamment déterminer, la réalité des troubles présentés par la victime, leur lien avec l’événement traumatique, leur évolution, les soins rendus nécessaires, leur incidence sur la vie quotidienne, la date de consolidation, et les éventuelles séquelles permanentes.

La préparation de l’expertise est donc essentielle.

La victime a intérêt à réunir l’ensemble des documents permettant de retracer l’évolution de son état : certificats médicaux, comptes rendus de consultations, prescriptions médicamenteuses, justificatifs de suivi psychologique ou psychiatrique, arrêts de travail et, plus généralement, toutes les pièces permettant de démontrer les conséquences concrètes du traumatisme.

En matière de traumatisme psychologique, l’enjeu consiste notamment à faire apparaître la réalité quotidienne des troubles, qui ne ressort pas toujours d’un simple examen clinique.

Pourquoi être assisté lors de l’indemnisation d’un choc post-traumatique ?

Les séquelles psychologiques présentent une difficulté particulière : elles sont souvent moins visibles que les blessures physiques.

Une victime peut avoir repris son travail et ne présenter aucune blessure apparente tout en continuant à souffrir de crises d’angoisse, d’hypervigilance, de cauchemars, de troubles du sommeil, de phénomènes de reviviscence ou de conduites d’évitement.

Or, ces troubles peuvent profondément altérer sa qualité de vie.

L’accompagnement par un avocat intervenant en réparation du dommage corporel, éventuellement avec l’assistance d’un médecin-conseil de victime lors de l’expertise, permet notamment de veiller à ce que l’ensemble des conséquences du traumatisme soit identifié, évalué et discuté avant la fixation définitive de l’indemnisation.

À retenir : quelle indemnisation pour un choc post-traumatique ?

Le choc post-traumatique peut donner lieu à une indemnisation lorsqu’il est médicalement établi et imputable à l’événement dommageable.

Il n’existe cependant aucun montant automatique.

Conformément à la logique de la nomenclature Dintilhac, les conséquences du traumatisme doivent être examinées à travers les différents postes de préjudice concernés : souffrances endurées, déficit fonctionnel temporaire, déficit fonctionnel permanent, dépenses de santé, pertes de gains professionnels, incidence professionnelle et, selon la situation, autres préjudices indemnisables.

La jurisprudence montre notamment que des souffrances endurées cotées à 3/7 peuvent être indemnisées à hauteur de 10 000 euros, comme l’illustre le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 25 avril 2024.

Mais ce montant ne constitue pas un barème.

Chaque dossier nécessite une évaluation individualisée, tenant compte des pièces médicales, de l’intensité et de la durée des troubles, de leurs conséquences concrètes sur la vie de la victime et des conclusions de l’expertise médicale.